Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s’appliquent au site www.naturevrac.com Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site ci-nommé pour le DRIVE.

Est désigné « client », toute personne physique ou morale visitant le site de L’épicerie “Nature & Vrac 34” ayant l’intention de passer commande.

Les Produits que nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site.

Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause.

Il est précisé que les produits sont destinés à l’utilisation personnelle de l’acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l’activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit.

Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées par les responsables de publication, sans en avertir au préalable le client.

Il en va de la responsabilité du client de lire attentivement ces conditions et de s’y référer de manière régulière, notamment avant validation de sa commande.

Les dates de mise à jour seront indiquées et les versions antérieures seront archivées afin qu’il soit possible de s’y référer en cas de besoin. Les conditions applicables étant celles en vigueur le jour de la commande.

En acceptant les CGV du site www.naturevrac.com , le client déclare :

• Avoir pris connaissance de ces conditions de vente et d’utilisation avant de passer commande
• Être en capacité juridique et financière d’utiliser un site marchand et de contracter auprès de www.naturevrac.com 
• Exactes et véridiques toutes les informations le concernant, notamment pour la création de son compte client
• Ne pas revendre les produits achetés sur www.naturevrac.com

Les Présentes CGA ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'Achat de contenants pour une mise en consigne proposés par le « Drive de Nature & Vrac 34 », directement au local du Drive, 11 rue Aristide Rouzière 34120 Pézenas et par visualisation sur le compte client sur le site internet (URL : https://www.naturevrac.com )

I. LES PRODUITS

1. L’Épicerie “ Nature & Vrac 34”

L’Épicerie “Nature & Vrac 34” vend, dans la limite des stocks disponibles :

• des produits alimentaires d’épicerie sèche (salée ou sucrée), 
• des produits alimentaires frais (salé ou sucré uniquement pour le drive),
• des boissons,
• des produits d’hygiène,
• des produits d’entretien de la maison,
• de la droguerie et des accessoires zéro déchet.

En fonction des produits, ils seront soit sous format sachet kraft, soit conditionnés dans des contenants consignés et réutilisables (bocaux/sacs en tissus), soit dans des emballages recyclables ou avec le moins d’emballage possible.

Le but étant de réduire au maximum les déchets et promouvoir le réemploi par la consigne.

2. Le drive “ Nature & Vrac 34”

Le drive “Nature & Vrac 34” achète uniquement des bocaux propres et nettoyés, sans étiquette ni trace de colle et en bon état général.

Dans tous les cas, seule l'approbation finale du personnel du « Drive NATURE & VRAC 34 » aura comme valeur juridique et effective l'acceptation ou non de l'achat de contenants au vendeur.

En effet, Le « DRIVE NATURE & VRAC 34 » a pour obligation la remise en circulation de contenants correspondant à la CHARTE en vigueur, mais si le stock est insuffisant, alors les achats des consignes ne sont plus prioritaires et peuvent être stoppés et les produits en vrac servis en sachet krafts.

Sauf preuve du contraire l'achat enregistré dans la base de données informatique de l'acheteur ou de ses partenaires constituent la preuve irrévocable de l'ensemble de la transaction passée entre les deux parties.

Avant transmission physique des contenants et avant mise en place des crédits sur le compte client, l'acheteur accepte les présentes CGA. Elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil et contiennent toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation. L'acheteur aura sur son compte client du site, www.naturevrac.com le montant crédité de la valeur des consignes précédemment achetées lorsque celles-ci seront ramenées au drive pour un prochain achat sur le site. (Préalablement nettoyées et dans le même état que lors du premier achat). L'Historique des transactions est effectué sur un support fiable et durable.

Le client pourra trouver le descriptif complet d’un produit en cliquant sur la « fiche produit » du site (selon les informations fournies par nos fournisseurs/ producteurs). Il y trouvera le nom du produit, une photographie non contractuelle, le prix au kilo ou à l’unité, la composition, l’origine, les allergènes éventuels.

2.1. Vente au gramme

Les produits vendus en vrac affichent un prix au kilo (ce prix peut varier en fonction de la saisonnalité, du producteur, du fournisseur, le prix applicable étant celui en vigueur le jour de la commande), le client à la possibilité de choisir son grammage, arrondi à la dizaine de grammes (sauf pour les épices qui pourront l’être à l’unité de gramme près) Lors de la préparation de commande, une marge d’erreur est tolérée dans la limite de 10% (supérieure ou inférieure) par rapport au poids commandé.

Les produits ont un minimum et un maximum de grammes à respecter (pour éviter les erreurs de frappe notamment) et peuvent être incrémentés par palier (informations présentes sur la fiche produit).

2.2. Vente à l’unité

D’autres produits pourront être vendus à l’unité, ce qui est le cas pour les boissons, les conserves, certains produits de cosmétiques, accessoires Zéro Déchet notamment. Dans ce cas, le prix est affiché à l’unité.

2.3. Produit indisponible

En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande, L’Épicerie “Nature & Vrac 34” s’engage à contacter le client par téléphone ou par mail afin de le prévenir, et si possible, lui proposer un produit équivalent.

Si L’Épicerie “Nature & Vrac 34” ne parvient pas à vous contacter ou si aucun produit équivalent n’est souhaité, un remboursement de la somme correspondante au produit indisponible sera effectué sur le même moyen de paiement qui a été utilisée pour payer la commande.

II. LA COMMANDE – LE PRIX – LE PAIEMENT

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix au kg, au litre ou à l’unité de chaque produit et le prix correspondant à la quantité qu’il choisira.

Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités) ainsi que son emballage si consigné. La valeur est définie sur le site internet et lors de la transaction par l'acheteur.

En cas de contradiction entre la valeur indiquée sur le site internet ou des affichages, le prix sera défini par l'acheteur et uniquement ce dernier lors de la transaction.

Pour chaque produit vrac sélectionné, le client devra s’assurer de posséder le contenant approprié, soit :

• lors de sa première visite, il achètera un ou des contenants à l’unité, disponibles dans la famille produits « Contenants réutilisables consignés » pour la préparation de sa première commande (1 produit vrac choisi = 1 contenant approprié). Voir ci-dessous.
• il fournira à l’épicerie “Nature & Vrac 34”les contenants propres et appropriés à ses achats de produits vrac avant de passer une commande en ligne, s'il veut utiliser ses propres contenants.

En revanche, si des contenants sont manquants après validation de la commande, ils seront ajoutés pour sa préparation et seront inclus dans la facture finale envoyée par e-mail. Se reporter à la famille produits « Contenants réutilisables consignés » pour le détail des prix.

Une fois la commande validée, le client arrivera sur une nouvelle page où il verra le récapitulatif de la commande et le total à payer, devra renseigner le jour et l’heure de retrait en magasin souhaités, et devra cocher la case relative aux données à caractère personnel avant de valider à nouveau.

Après validation de cette page, le client recevra un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant associé pour chacun des produits vrac, les prix et les détails de retrait de la part de www.naturevrac.com.

Afin de déclencher la préparation de sa commande, le client devra répondre à l’e-mail envoyé pour acceptation de la facture finale (tenant compte des éventuels ajouts de contenants et/ou des éventuelles ruptures) et procéder au règlement par carte bancaire sécurisé sur le site.

Avant retrait en magasin, Il est convenu que les produits et marchandises délivrés et facturés au client restent la propriété de l’Épicerie “ Nature & Vrac 34” jusqu’au retrait en magasin.

Lors du retrait, le client doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser les articles et en informer l’Épicerie “ Nature & Vrac 34”.

À compter du paiement, les risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au client.

Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de l’Épicerie “ Nature & Vrac 34”.

Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, déclenchée par l’acceptation de sa facture finale.

Les frais de livraison appliqués dépendent des tarifs des prestataires de livraisons et sont basés sur les prix du marchés.

L’Épicerie “Nature & Vrac 34” se réserve le droit de refuser d’honorer une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

• arriérés de paiement,
• fraudes ou tentatives de fraudes,
• ou encore des difficultés répétées lors du retrait.

III. LE RETRAIT DE LA COMMANDE

Le client récupère sa commande à l’adresse de l’épicerie “Nature & Vrac 34” : 11 rue Aristide Rouzière à 34120 Pézenas.

Il doit impérativement être présent, ou représenté, pour retirer sa commande. Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera prête au plus tôt une demi-journée ouvrée après son enregistrement, effectif lorsque le client aura répondu à l’e-mail récapitulatif.

Si le client souhaite modifier le rendez-vous du retrait de la commande, il peut le signaler par téléphone à l’Épicerie “Nature & Vrac 34” (04 30 72 41 54) avant 12 h pour les retraits de l’après-midi ou avant 18 h pour les retraits du matin. Dépassé ce délai, toute reprogrammation du retrait n’entraînera pas de reconditionnement du panier. Le client doit également prévenir l’Épicerie “Nature & Vrac 34” d’un éventuel retard et l’Épicerie “ Nature & Vrac 34” se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.

Si la commande est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :

• à l’épicerie “Nature & Vrac 34” au moment du retrait,
• par téléphone : 04 30 72 41 54
• ou par mail : nature.vrac34@gmail.com

Et ce dans les 48 h suivant le retrait afin de pouvoir organiser un échange de produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation.

Des précisions et photos pourront être demandées au client par l’Épicerie “ Nature & Vrac 34” pour vérifier et consolider la réclamation faite.

Si la réclamation est bien jugée recevable, l’Épicerie “Nature & Vrac 34”prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

IV. GARANTIE

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. “ Nature & Vrac 34”, dont le siège social est situé 11 rue Aristide Rouzière à 34120 PEZENAS, est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Dans ce cas, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Le client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au client par le Fournisseur, le producteur ou par « Nature & Vrac 34 ».

Par ailleurs, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

V. LA CONSIGNE

Le client peut décider de faire ses courses en ligne avec ses propres contenants.

Les contenants étant la propriété du client, il devra avant chaque commande remettre en magasin à l’épicerie “Nature & Vrac 34” des contenants vides et propres puisque L’Épicerie Nature & Vrac 34 ne les nettoiera pas avant utilisation.

Les contenants remis devront impérativement ne pas être ébréchés, cassés ou souillés, et comporter le nom du client sur chacun. Les contenants devront être également appropriés aux produits vrac choisis (alimentaire, hygiène, entretien). Les contenants remis devront être en nombre suffisant pour passer la commande en ligne.

Tout produit vrac acheté pour lequel il n’y aurait pas de contenant fourni entraînera la facturation d’un contenant consigné de l’épicerie « NATURE & VRAC 34 » si nécessaire ou d'un sachet kraft, si celui-ci le permet pour finaliser la préparation de la commande.

Lors d’une commande en ligne, le client peut aussi acheter un ou des contenants adaptés aux achats qu’il souhaite effectuer.

Les produits vendus par L’Épicerie “ Nature & Vrac 34” sont transportables grâce aux caisses ou cagettes (selon disponibilités) mises à disposition qui devront être rendus systématiquement lors de la prochaine venue à l’épicerie.

VI. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation sur les produits non alimentaires, qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, en adressant le formulaire complété et signé (ci-après) à l’Épicerie Nature & Vrac 34 soit :

• par courrier postal : 11 rue Aristide Rouzière 34120 PEZENAS ;
• par email : nature.vrac34@gmail.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

• Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
• Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ou le Drive et qui ne peuvent être renvoyés ou remplacés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
• Les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison ou la réception est différée de Trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

VII. FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du vendeur et de l'acheteur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l'exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

VIII. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone...), demandées par l’épicerie “ Nature & Vrac 34” lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à l’Épicerie Vrac et Local ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par courrier (SASU Nature & Vrac 34 : 11 rue Aristide Rouzière, 34120 Pézenas).

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Épicerie “ Nature & Vrac 34” détient la propriété intellectuelle exclusive de son site. Tel que le stipule l’article L122-4 :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Cela concerne notamment le logo, les visuels, les graphismes, les photographies, les logiciels et les bases de données.